Lois et Décrets du Ministère relatifs à la sécurité nationale

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ϟ Décret de sécurité 71.
« Par décret, la banque des sorciers de Gringotts est fermée par arrêté Ministériel, pour des raisons de sécurité. Toute demande de retrait ou de dépôt doit être formulé par écrit au Ministère et devra être argumentée. »

ϟ Décret de sécurité 72.
« Tout rassemblement ou attroupement est désormais proscrit dans les lieux publics magiques dans l’ensemble du Royaume Uni, par souci de sécurité. »

ϟ Décret de sécurité 73.
« Dans le cadre d’un danger menaçant la sécurité publique, il est désormais interdit à tout sorcier de se trouver sur les voies publiques sorcières passé 18h30. Tout sorcier s’y trouvant encore à cette heure ou au cours de la nuit s’exposera à une nuit de garde à vue, un interrogatoire et des mesures exceptionnelles de perquisition de domicile. »

ϟ Décret de sécurité 74.
« Une brigade spéciale d’aurors sera créée pour la protection spéciale de Poudlard. Les modalités de sa constitution sont conformes aux traités internationaux relatifs au recrutement de forces de l’ordre. »

ϟ Décret de sécurité 75.
"Il est désormais interdit de posséder des objets moldus à son domicile ou sur son lieu de travail. Veuillez ramener tout objet suspect au service des objets trouvés du Ministère












ϟ Décret de sécurité 76. :
Les sangs purs sont les seuls sorciers autorisés à posséder et utiliser une baguette magique. Quiconque ne respectant pas les critères de pureté de sang pris en possession d'une baguette sera emprisonné sur le champs"

Lois et Décrets du Ministère relatifs aux jeux et sports magiques

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ϟ Décret 18
"A partir de ce jour, tous les jeux de hasard sont réservés aux sang purs."

ϟ Décret 19.
"Le ministère se charge du recrutement des membres des équipes de Quidditch dans tout le Royaume-Uni. La Fédération Nationale de Quidditch enverra toutes les candidatures et s'assurera de la pureté de sang des postulants."

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la coopération magique internationale

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ϟ Décret 84.
"Tout déplacement hors du pays doit être signalé au ministère au moins trois semaines avant la date de départ."

ϟ Décret 85.
"Les nés moldus et sang mêlés ont l'interdiction formelle de quitter le territoire britannique sous peine de sanctions lourdes."

ϟ Décret 86. :
"Les hiboux sont soumis à une contrôle renforcé. "

ϟ Décret 87. :
"Tout message devra être envoyé par des hiboux certifiés par le Ministère. Si un hibou ne portant pas le logo M. à sa patte sera euthanasié sur le champ par le Service de Régulation des créatures. "

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la justice magique

---

ϟ Décret 124
Les aurors sont soumis aux règles de pureté de sang. Les aurors ne respectant pas ses critères seront destitués de leurs fonctions sans aucune possibilité d'appel."

ϟ Décret 125.
"Une brigade inquisitoriale a le pouvoir de contrôler et d'enquêter sur tout citoyen britannique, y compris les fonctionnaires du Ministère."

Lois et Décrets du Ministère relatifs aux transports magiques

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ϟ Décret 27.
"L'usage des cheminée est réservé aux sangs purs"

ϟ Décret 28.
"Toute demande de portoloins doit être demandée par écrit 15 jours avant la date effective du déplacement. De plus, il devient impossible d’utiliser des objets moldus comme portoloins."

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la sécurité nationale

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ϟ Décret de sécurité 77.
« Il est désormais interdit pour les nés-moldus d'avoir plus de 2 gallions en poche »

ϟ Décret de sécurité 78.
« Toute union entre un sang pur et un sang non impur sera considérée comme une faute grave et devra se soumettre aux sentences de la justice. »

ϟ Décret de sécurité 79.
« Interdiction d'acheter des ingrédients de potions pour les nés-moldus. Le chemin de traverse est désormais réservé aux sang purs. »

ϟ Décret de sécurité 80.
« Interdiction d'acheter des ingrédients de potions pour les nés-moldus. »

ϟ Décret de sécurité 81.
« Les nés-moldus devront porter sur leurs vêtements deux baguettes croisées jaunes, les sangs mêlés deux baguettes croisées rouges, les cracmols deux baguettes croisées vertes.»

ϟ Décret de sécurité 82.
« Sainte Mangouste se devra de signaler toutes les naissances de sang-mêlés et cracmols, et devra procéder au tatouage des nouveaux-nés en suivant le code couleur officiel sur leur avant bras. »

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la sécurité nationale

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ϟ Décret de sécurité 83.
« L'école de Magie et de sorcellerie est à présent sous l'autorité du Ministère de la Magie.
Des "surveilleurs" de sang pur sont nommés dans ce présent décret : Bellatrix Black, Lucius Malefoy, Seth Anderson, Hansford Buckley et Xia Tsiku. »

ϟ Décret de sécurité 84.
« L'école de Poudlard est désormais soumis au code couleur réglementaire du décret 81. Chaque élève devra porter un écusson indiquant son origine sous peine d'être exclu. »

ϟ Décret de sécurité 85.
« Chaque cours dans l'école de Poudlard se déroulera sous la surveillance d'un "surveilleur" sus-cités. »

ϟ Décret de sécurité 86.
« Les cours d'Etude de Moldus et de Défense contre les forces du mal sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Ils seront remplacés par Etude des sorciers.»

ϟ Décret de sécurité 87.
« Tout contact physique à moins d'un mètre est fortement proscris »

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la sécurité nationale

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ϟ Décret de sécurité 71.
« Par décret, la banque des sorciers de Gringotts est fermée par arrêté Ministériel, pour des raisons de sécurité. Toute demande de retrait ou de dépôt doit être formulé par écrit au Ministère et devra être argumentée. »

ϟ Décret de sécurité 72.
« Tout rassemblement ou attroupement est désormais proscrit dans les lieux publics magiques dans l’ensemble du Royaume Uni, par souci de sécurité. »

ϟ Décret de sécurité 73.
« Dans le cadre d’un danger menaçant la sécurité publique, il est désormais interdit à tout sorcier de se trouver sur les voies publiques sorcières passé 18h30. Tout sorcier s’y trouvant encore à cette heure ou au cours de la nuit s’exposera à une nuit de garde à vue, un interrogatoire et des mesures exceptionnelles de perquisition de domicile. »

ϟ Décret de sécurité 74.
« Une brigade spéciale d’aurors sera créée pour la protection spéciale de Poudlard. Les modalités de sa constitution sont conformes aux traités internationaux relatifs au recrutement de forces de l’ordre. »

ϟ Décret de sécurité 75.
"Il est désormais interdit de posséder des objets moldus à son domicile ou sur son lieu de travail. Veuillez ramener tout objet suspect au service des objets trouvés du Ministère









ϟ Décret de sécurité 76. :
Les sangs purs sont les seuls sorciers autorisés à posséder et utiliser une baguette magique. Quiconque ne respectant pas les critères de pureté de sang pris en possession d'une baguette sera emprisonné sur le champs"

ϟ Décret de sécurité 77.
« Il est désormais interdit pour les nés-moldus d'avoir plus de 2 gallions en poche »

ϟ Décret de sécurité 78.
« Toute union entre un sang pur et un sang non impur sera considérée comme une faute grave et devra se soumettre aux sentences de la justice. »

ϟ Décret de sécurité 79.
« Interdiction d'acheter des ingrédients de potions pour les nés-moldus. Le chemin de traverse est désormais réservé aux sang purs. »

ϟ Décret de sécurité 80.
« Interdiction d'acheter des ingrédients de potions pour les nés-moldus. »

ϟ Décret de sécurité 81.
« Les nés-moldus devront porter sur leurs vêtements deux baguettes croisées jaunes, les sangs mêlés deux baguettes croisées rouges, les cracmols deux baguettes croisées vertes.»

ϟ Décret de sécurité 82.
« Sainte Mangouste se devra de signaler toutes les naissances de sang-mêlés et cracmols, et devra procéder au tatouage des nouveaux-nés en suivant le code couleur officiel sur leur avant bras. »











ϟ Décret de sécurité 83.
« L'école de Magie et de sorcellerie est à présent sous l'autorité du Ministère de la Magie.
Des "surveilleurs" de sang pur sont nommés dans ce présent décret : Bellatrix Black, Lucius Malefoy, Seth Anderson, Hansford Buckley et Xia Tsiku. »

ϟ Décret de sécurité 84.
« L'école de Poudlard est désormais soumis au code couleur réglementaire du décret 81. Chaque élève devra porter un écusson indiquant son origine sous peine d'être exclu. »

ϟ Décret de sécurité 85.
« Chaque cours dans l'école de Poudlard se déroulera sous la surveillance d'un "surveilleur" sus-cités. »

ϟ Décret de sécurité 86.
« Les cours d'Etude de Moldus et de Défense contre les forces du mal sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Ils seront remplacés par Etude des sorciers.»

ϟ Décret de sécurité 87.
« Tout contact physique à moins d'un mètre est fortement proscris »

Les décrets 71 à 74 sont maintenus.
Les décrets 75 et 87 sont abrogés sur le champ à partir de la nomination du Ministre Clevergrace

Lois et Décrets du Ministère relatifs aux jeux et sports magiques

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ϟ Décret 18
"A partir de ce jour, tous les jeux de hasard sont réservés aux sang purs."

ϟ Décret 19.
"Le ministère se charge du recrutement des membres des équipes de Quidditch dans tout le Royaume-Uni. La Fédération Nationale de Quidditch enverra toutes les candidatures et s'assurera de la pureté de sang des postulants."

Les décrets 18 et 19 sont abrogés sur le champ à partir de la nomination du Ministre Clevergrace

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la coopération magique internationale

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ϟ Décret 84.
"Tout déplacement hors du pays doit être signalé au ministère au moins trois semaines avant la date de départ."

ϟ Décret 85.
"Les nés moldus et sang mêlés ont l'interdiction formelle de quitter le territoire britannique sous peine de sanctions lourdes."

ϟ Décret 86. :
"Les hiboux sont soumis à une contrôle renforcé. "

ϟ Décret 87. :
"Tout message devra être envoyé par des hiboux certifiés par le Ministère. Si un hibou ne portant pas le logo M. à sa patte sera euthanasié sur le champ par le Service de Régulation des créatures. "

Les décrets 84, 86 et 87 sont maintenus.
Le décret 85 est abrogé sur le champ à partir de la nomination du Ministre Clevergrace

Lois et Décrets du Ministère relatifs à la justice magique

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ϟ Décret 124
Les aurors sont soumis aux règles de pureté de sang. Les aurors ne respectant pas ses critères seront destitués de leurs fonctions sans aucune possibilité d'appel."

ϟ Décret 125.
"Une brigade inquisitoriale a le pouvoir de contrôler et d'enquêter sur tout citoyen britannique, y compris les fonctionnaires du Ministère."

Lois et Décrets du Ministère relatifs aux transports magiques

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ϟ Décret 27.
"L'usage des cheminée est réservé aux sangs purs"

ϟ Décret 28.
"Toute demande de portoloins doit être demandée par écrit 15 jours avant la date effective du déplacement. De plus, il devient impossible d’utiliser des objets moldus comme portoloins."

Les décrets 125 et 28 (sous conditions) sont maintenus.
Le décret 124 et 27 sont abrogés sur le champ